Conditions générales de ventes CGV

Programme en ligne

                                Olivia Melo - La Mécanique de l'AMour - Micro entreprise SIREN : 830779914

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux coachings et consultations en ligne à partir du site Internet www.lamecaniquedelamour.fr fournis par Olivia MELO et ses collaborateurs, Entreprise ayant son siège : 2, La Belle Alouette 56230 Larré

Article 1: Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande sur www.lamecaniquedelamour.fr pour un ou plusieurs services d'accompagnement, de choisir et valider un mode de paiement même via la souscription directement par Paypal d'un règlement en plusieurs mensualités, lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Olivia MELO La Mécanique de l'AMour, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Olivia MELO La Mécanique de l'Amour se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Article 2: Commande

Directement sur le site en enregistrant sa commande (en cliquant sur les icônes « valider votre commande » et « j'accepte »), le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions de ventes et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Tarifs, facturation et modes de règlement

Les tarifs correspondant à l'accès à l'accompagnement tutoré ou à la consultation sont précisés dans le formulaire de commande. Les tarifs en vigueur sont consultables, à tout moment, sur le site Internet www.lamecaniquedelamour.fr 

Olivia MELO La Mécanique de l'AMour se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment. 

La facture est adressée sur demande à l'établissement payeur dont les coordonnées figurent sur le bon de commande. Tout programme en ligne commencé est dû en totalité.

Les modes de règlement sont les suivants :

  • Soit par carte bancaire avec Stripe ou Paypal

  • Soit par paypal avec un compte

Olivia MELO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel, il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En outre, aucun remboursement ne saurait être accordé, pour aucune raison que ce soit, à partir du moment où le client a reçu le mail de bienvenue car, il a eu en sa possession un accès au programme et à d'autres éléments réservés uniquement aux membres, contenu déjà dans ce mail.

Article 4: Accès au service

L'accès au site dédié au programme d'accompagnement en ligne de Olivia MELO La Mécanique de l'AMour est illimité, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté de Olivia MELO La Mécanique de l'AMour.

L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès du Olivia MELO La Mécanique de l'AMour, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

En cas de difficultés d'accès au site, une assistance technique est disponible par mail à contact@lamecaniquedelamour.fr du mardi au vendredi.

Article 5: Modalités de mise à disposition des services d'accompagnement en ligne

La mise à disposition est effectuée par l'envoi au client d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son service sur la plate-forme du programme en ligne www.lamecaniquedelamour.fr. Elle est effective à partir de la validation du paiement et pour une période limitée stipulée au cours de la commande. Le mot de passe et l'identifiant qui permettent au client de s'identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels.

Le client s'engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit. Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d'identification est réputée réalisée par le client. 

Article 6: Règles d'usage de l'Internet

Le client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l'Internet. Notamment le client reconnaît :

  • qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait du site,

  • que la communication de ses éléments d'identification est faite sous sa propre responsabilité,

  • qu'il a connaissance de la nature de l'Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter,...),

  • qu'il lui appartient de s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d'accéder correctement au site,

  • qu'il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus pouvant circuler à travers le site.

En conséquence, Olivia MELO La Mécanique de l'AMour n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l'usage du site.

Article 7 : Validité des échanges électroniques

Les enregistrements effectués sur le site font foi entre les parties contractantes. En conséquence, le client accepte que les dits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite. 

Article 8: Validité contractuelle des informations

Les textes des services présentés n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi par des spécialistes. Olivia MELO La Mécanique de l'AMour ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations. 

Article 9 : Propriété intellectuelle des contenus

Par l'accès au site www.lamecaniquedelamour.fr, Olivia MELO La Mécanique de l'AMour consent au client qui l'accepte, une licence d'ouverture à l'accompagnement en ligne dont l'usage est strictement limité à l'utilisateur détenant les éléments d'identification. Le client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plate-forme de coaching du site et ne peut donc les transmettre, reproduire ou rediffuser.

L'ensemble du contenu, quelle qu'en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle et également pour des raisons énergétiques.

Article 10: Non-validité partielle

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n'en demeureraient pas moins valables. 

Article 11: Non-renonciation

Le fait par Olivia MELO La Mécanique de l'AMour de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l'obligation en cause. 

Article 12: informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Olivia MELO La Mécanique de l'AMour intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à Olivia MELO La Mécanique de l'AMour, 2, La Belle Alouette 56230 Larré. 

Article 13: Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Olivia MELO La Mécanique de l'AMour pour obtenir une solution amiable.

Tous différents relatifs à l'accompagnement de groupe, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal.

Article 14: Attribution de compétence

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Olivia MELO La Mécanique de l'AMour